Qu’est ce que le CIR ?
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal qui incite à la compétitivité et à l’innovation au sein des entreprises. Ce crédit permet de rembourser des activités liées à la recherche et au développement.
En quoi consiste exactement le crédit d’impôt recherche ? Quelles sont les entreprises concernées et éligibles au CIR ? Quelles sont les dépenses prises en charge ? Comment calculer ce crédit ? Comment présenter sa demande ? Si vous pensez être éligible à ce statut , Finkey est là pour vous accompagner.
A noter que le CIR peut se cumuler avec le statut JEI et CII :
Le binôme CIR / JEI …
En effet, lorsqu’une entreprise bénéficie du statut JEI, cela signifie qu’elle mène des actions R&D. Or mener une activité de R&D est LE critère d’éligibilité au CIR. Ainsi, toutes les entreprises JEI sont éligibles au crédit impôt recherche (CIR).
Peut se transformer en trinôme avec le CII
D’autre part, une entreprise qui bénéficie du CIR et du JEI peut également obtenir un crédit d’ impôt innovation (CII) si elle mène par ailleurs une activité innovante. Retenez cependant que vous ne pouvez pas déclarer un même poste de dépenses à la fois en CIR et en CII.
Le CIR peut se cumuler avec avec d’autres exonérations :
Le CIR est cumulable avec d’autres aides fiscales. Les jeunes entreprises innovantes, les entreprises créées pour la reprise d’une entreprise, les entreprises situées en ZFU ainsi que les entreprises implantées dans un bassin d’emploi à redynamiser peuvent toutes bénéficier d’une exonération totale ou partielle d’impôts en plus du crédit d’impôt recherche.
Vous pouvez bénéficier de notre réseau d’experts en financement, notamment sur les dispositifs liés aux subventions, pour vous conseiller.
Tout d’abord Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est un dispositif de financement qui s’applique aux activités de recherche appliquée et développement expérimental (R&D). Il concerne les travaux de recherche fondamentale, de recherche appliquée et de développement expérimental.
De plus, ce financement public existe depuis 30 ans et soutient les entreprises dans leur démarche de recherche en quête d’innovation. Cette aide permet de couvrir 30% des dépenses liées à l’innovation jusqu’à 100 millions d’euros (et 5% au-delà).
Qui peut en bénéficier ? Comment être éligible?
Les bénéficiaires de ce financement sont les entreprises commerciales, industrielles, artisanales et agricoles, quel que soit leur statut juridique, qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des BIC et étant imposées d’après leur bénéfice réel (normal ou simplifié).
Les entreprises exonérées de l’impôt sur les sociétés sont exclues du dispositif, sauf les jeunes entreprises innovantes (JEI), les entreprises créées pour la reprise d’une structure en difficulté, et les entreprises situées en zone aidée.
Peuvent également bénéficier du CIR les entreprises de moins de 250 salariés, réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’€ ou dont le total du bilan est inférieur à 43 millions d’€, et qui engagent des dépenses d’innovation portant de la conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits.
Sont également bénéficiaires les entreprises créées en ZAFR, en ZRR, en BER, en ZRD, en ZFU- territoires entrepreneurs.
Depuis 2013, les dépenses d’innovation telles que la conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits faites par les micro, petites et moyennes entreprises, entrent dans la base de calcul du crédit impôt recherche dans la limite globale de 400 000 € par an.
Afin d’être éligible au CIR il faut donc :
- être soumis à l’Impôt sur le Revenu (IR) ou l’impôt sur les Sociétés (IS)
- avoir une activité de recherche fondamentale
- apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques
- avoir une activité ayant un caractère de recherche appliquée
- discerner les applications possibles des résultats d’une phase de recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l’entreprise d’atteindre un objectif déterminé choisi à l’avance
- avoir une activité ayant un caractère de développement expérimental
- créer ou améliorer un produit, un procédé, un processus ou un programme
Les dépenses pouvant donner droit au CIR sont :
- les dotations aux amortissements des biens et bâtiments affectées à la recherche ;
- les dépenses de personnel pour les chercheurs et techniciens de recherche (le salaire des jeunes docteurs est pris en compte pour le double de son montant durant 2 ans après leur embauche en CDI) ;
- les rémunérations supplémentaires des salariés auteurs d’une invention ;
- dépenses de fonctionnement, fixées forfaitairement à 75 % des dotations aux amortissements et 50 % des dépenses de personnel (200 % pour les dépenses concernant les jeunes docteurs) ;
- les dépenses liées à la recherche externe ;
- les dépenses de recherche confiées à des organismes agréés par le ministère de la recherche (limitées à 3 fois le montant total des autres dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d’impôt) ;
- les frais de brevets ;
- dépenses de normalisation des produits de l’entreprise (pour 50 % du montant) ;
- les dépenses de veille technologique (60 000 € / an maximum) ;
- les dépenses de nouvelles collections dans le secteur textile-habillement-cuir.
Le taux du CIR
Le taux du CIR varie selon le montant des investissements, et son plafond est égal à 30% des dépenses eligibles jusqu’à 100 millions d’euros et 5% au-delà).
Cependant, pour les départements d’Outre-Mer et en Corse, le taux du CIR est de 50% pour les dépenses engagées au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2019
Quelles sont les démarches necessaires pour bénéficier du CIR ?
La demande de mobilisation d’un crédit d’impôt recherche nécessite la constitution d’un dossier complet avec des éléments justificatifs, financiers et scientifiques :
Ainsi, voici les documents à réunir :
- L’imprimé 2069-A-SD.
- La nature des travaux de recherche en cours ;
- L’état d’avancement des travaux en cours ;
- Les moyens matériels et humains disponibles ;
- La part des scientifiques et des docteurs financés par les dépenses ;
- La localisation des moyens.
Nos experts FinKey vous accompagnent dans ces démarches et dans la recherche des meilleurs financements pour vos innovations ! Laissez vous guider
Comme vu précédemment, d’autres types de financements dédiés à l’innovation existent et peuvent se cumuler avec le CIR. Si vous voulez en savoir plus sur le Crédit d’Impôt Innovation (CII) et le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI), rendez-vous sur nos articles de blog :
