Les Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise ou BSPCE portent plusieurs noms. On les appelle aussi BCE (bons de parts de créateur d’entreprise). Ils offrent une réponse adaptée aux problématiques de personnel et de capital rencontrées par les jeunes entreprises au moment de leur création.
Qu’est-ce qu’un bon de souscription de parts de créateur d’entreprise ? ( BSPCE )
Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise sont des bons qui donnent accès au droit de souscrire des titres représentatifs du capital de l’entreprise. Les bénéficiaires de ces bons peuvent ainsi souscrire des bons dont le prix est fixé d’avance et de façon définitive. La valorisation des titres est effective lorsqu’ils sont attribués. Enfin, le bénéficiaire de ces bons peut réaliser une plus-value lors de la cession d’un titre si les actions de l’entreprise ont grimpé.
Ainsi, les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise sont des outils auxquels les entreprises ont recours lorsqu’elles mettent en place un management package. Ce dernier permet aux dirigeants et salariés de la société de souscrire à son capital. Le but ? Fusionner les intérêts de la société avec ceux de ses cadres et dirigeants. Il existe des différences notoires en BSA et BSPCE, qui concernent essentiellement les conditions d’éligibilité, le cadre fiscal et les conditions de mise en œuvre.
Qui est concerné par les BSPCE ?
Toutes les sociétés ne peuvent pas émettre de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise. Les seules qui le peuvent sont les sociétés par actions (SAS, SCA, SE, SA). Plusieurs conditions sont également à remplir pour les sociétés qui souhaitent utiliser les BSPCE. Parmi ces critères :
- Société immatriculée depuis moins de quinze ans ;
- Société passible de l’Impôt sur les Sociétés (IS) en France ;
- Être une société de petite capitalisation boursière ou non cotée ;
- Société non créée par extension ou reprise d’activité existante, restructuration ou concentration ;
- Société détenue depuis sa création par une ou plusieurs personnes physiques, ou des personnes morales détenues par des personnes physiques.
Toutes les personnes ne peuvent pas non plus être bénéficiaires des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise. Ainsi, seuls les salariés de la société émettrice des BCE et les dirigeants soumis au régime fiscal des salariés le peuvent.
Comment acheter des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise ?
L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) de la société fixe le prix d’acquisition des titres, la liste des bénéficiaires et le délai d’exercice des titres. C’est aussi l’AGE qui décide de l’émission des bons et des titres auxquels ils donneront droit. Les associés doivent alors renoncer aux droits préférentiels de souscription lorsque l’AGE décide de les émettre.
Il faut être salarié ou dirigeant (soumis au même régime fiscal que les salariés) pour prétendre acquérir à des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise. Pour cela, il faut alors en faire la demande auprès de la direction avant l’AGE. Le prix des titres est fixé de façon définition lors de leur attribution par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Pourquoi souscrire à des actions de sa société ?
Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise sont un dispositif qui répond aux besoins des jeunes entreprises aux moyens financiers très faibles. Ils leur permettent donc de rattacher des salariés et dirigeants à ses propres objectifs. Et de faire de la valorisation de l’entreprise un intérêt commun. Le développement de la société entre alors aux cœurs des priorités des salariés et des cadres de l’entreprise. Ainsi, les BSPCE incitent à la performance et conduisent vers la réussite de la société.
Pour les acquéreurs des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise, l’intérêt est d’acheter des titres qui peuvent prendre de la valeur au fil du développement de la société. En faisant intérêt commun avec celle-ci, ils optimisent leurs chances de faire du profit (plus-value) lorsqu’ils décident de vendre leurs actions dans la société.
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