Document officiel aux multiples usages, la liasse fiscale est obligatoire pour toutes les entreprises françaises. Il s’agit d’un justificatif comptable établi en fin d’exercice fiscal. Il est destiné à récapituler l’ensemble des événements financiers qui ont eu lieu au sein de la société pendant l’année écoulée. En plus de déterminer le montant dû au titre des impôts, c’est également un bilan objectif sur la santé de l’entreprise. Nous vous donnons ici toutes les informations sur ce document, son contenu et son utilité.
Le contenu de la liasse fiscale
Qu’elle soit établie par un service de comptabilité interne à l’entreprise ou par un expert-comptable indépendant, la liasse fiscale doit toujours être composée des mêmes éléments. Quel que soit le régime d’imposition (impôts sur le revenu ou sur les sociétés), le document se divise en deux parties. Seuls les formulaires à remplir peuvent être différents, en fonction des situations.
En premier lieu, le compte de résultat, ou déclaration de résultat, permet de donner un aperçu global des finances au sein de la société. Il recense le montant final de l’exercice, et sa forme dépend du régime d’imposition. C’est sur cette partie de la liasse fiscale que l’on voit l’état de santé financière, puisque les pertes et les bénéfices y sont visibles.
La seconde partie du document est composée de dix-huit annexes. C’est généralement la part la plus importante, car elle contient la liste de tous les détails de la gestion financière pour l’exercice comptable écoulé. Il est cependant à noter que les entreprises ayant opté pour un régime simplifié bénéficient d’un allègement du contenu à produire.
Le document financier fait également état du bilan de l’entreprise. C’est-à-dire l’actif et le passif.
D’une manière générale, ces annexes reprennent tous les éléments concernant les financements, investissements, dépenses, recettes et autres mouvements financiers. Qu’ils soient en rapport avec des biens mobiliers, immobiliers ou encore des services, tout doit y figurer dans les moindres détails.
Au regard du nombre important de données nécessaires, et de la complexité de certains éléments, l’établissement d’une liasse fiscale doit être faite par une personne experte. Cela contribue à garantir la conformité du document, d’autant qu’il est utile à de nombreux organismes partenaires de l’entreprise.
À quoi sert une liasse fiscale ?
Le premier destinataire de la liasse fiscale reste le service des impôts. C’est en effet sur la base des informations contenues dans ce document que le fisc va établir le montant dû par l’entreprise au titre des impôts sur le revenu ou sur les sociétés. Pour cette raison, présenter une liasse fiscale en bonne et due forme revêt une importance capitale.
Mais ce justificatif peut aussi être adressé à de multiples entités, car il démontre l’état financier, et donc la santé, de l’entreprise. Les partenaires privés, comme les investisseurs ou les banques, notamment, sont en droit de demander l’accès à la liasse fiscale afin d’obtenir les garanties nécessaires à la conclusion d’un accord. C’est un élément clé d’une demande de financement d’entreprise auprès de partenaires bancaires. Il s’agit d’un document officiel qui valide la crédibilité de la gestion financière de l’entreprise.
Au-delà de la sphère privée de la société et de son financement, certains organismes publics peuvent également être amenés à demander la liasse fiscale comme pièce justificative. C’est le cas pour le Tribunal de Commerce et la Banque de France, par exemple.
Par ailleurs, certains indépendants possédant des sociétés, en leur nom propre ou en association, peuvent bénéficier de certaines aides sociales (Caisse d’allocations familiales, Pôle emploi…). Pour ces entrepreneurs, la liasse fiscale est d’autant plus importante, car elle justifie aussi de leur situation personnelle. De plus, celle-ci peut être demandée pour preuve des revenus sur une année complète d’exercice.
Un document important, à conserver
En définitive, la liasse fiscale ne s’agit pas d’une simple déclaration de revenus destinée aux impôts. En effet, ce document est essentiel pour la vie de l’entreprise, et son établissement ne doit jamais être pris à la légère. Qui plus est, la liasse fiscale peut être requise sur une période de plusieurs années. Il est donc recommandé d’y apporter une attention toute particulière, et ce à tout moment.