Jeunes entreprises innovantes, il se peut que vous rencontriez des difficultés à lever des fonds auprès du circuit bancaire classique. Un des rôles de BPI France est de faire levier pour contribuer, aux côtés des banques et en se partageant les risques, à la réussite des projets.
Sachez qu’il existe une multitude de sources de financement pour soutenir votre innovation et les bénéfices y sont nombreux. Pour faire le tri, FinKey vous accompagne avec des experts en financement qui sauront trouver le bon interlocuteur.
Pourquoi choisir le prêt innovation ?
Avec ce prêt innovation BPI France, les apporteurs de projets innovants peuvent profiter d’un préfinancement pour promouvoir leurs R&D. Il faut tout simplement que les entreprises remplissent les conditions requises. Il faut aussi retenir que ce financement est souvent accompagné d’un prêt bancaire.
De la même manière que le prêt d’amorçage, le prêt innovation est financé par la garantie PME InnovFin ou InnovFin SME Guarantee. Par ailleurs, il est aussi le fruit de la politique de l’Union Européenne en lien avec Horizon 2020 Instruments Financiers et le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI).
Qui est concerné par le prêt innovation BPI ?
- Les conditions d’éligibilité
Le prêt pour l’innovation s’adresse :
- aux sociétés personnes morales
- aux PME avec plus de 3 ans d’existence
- aux sociétés qui ont moins de 5 000 salariés
- aux sociétés qui répondent à la définition des PME au sens communautaire
- aux sociétés qui justifient un projet à caractère innovant
Ces entreprises doivent avoir développé ou commercialisé un nouveau produit, un procédé ou un service depuis leur création.
Il faut notamment apporter une justification de l’innovation (un ou plusieurs des critères suivants) :
- Avoir reçu un soutien pour la recherche, le développement et l’innovation (RDI par exemple)
- Bénéficier d’un dispositif d’aide aux entreprises innovantes : crédit d’impôt recherche, statut de jeune entreprise innovante…
- Avoir effectué le dépôt d’un brevet ou d’une création numérique
- Avoir effectué des dépenses de R&D significatifs.
- Avoir reçu un accompagnement spécifique, comme une intégration en incubateur ou accélérateur.
- Les dépenses éligibles
Le prêt pour le financement innovation englobe toutes les dépenses immatérielles dédiées à la R&D.
Ce sont les entreprises qui ont :
- des actifs immatériels qui permettent d’optimiser les ressources et les processus ;
- conçu un produit ou un processus de fabrication ;
- mis en place des normes et / ou des certifications ;
- protégé leur propriété intellectuelle ;
- une politique marketing ;
- des ressources pour assurer la commercialisation des produits notamment les ressources humaines, les partenaires de distribution, etc.
La procédure à suivre pour bénéficier du prêt innovation
- Se rapprocher de BPI France
Afin d’obtenir la somme nécessaire pour le financement innovation de votre entreprise, il faut en premier lieu effectuer une demande de dossier de prêt pour l’innovation via BPI France.
- Le montant du prêt innovation
Il peut varier entre 50 000€ et 5 000 000€. Ce montant varie également en fonction des fonds propres de l’entreprise.
Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant est prévue. Seule une retenue de garantie de 5 % est prévue sur le montant octroyé avec une assurance décès invalidité qui est obligatoire.
- La durée du prêt
Il est possible d’effectuer une demande de prêt innovation sur 7 ans avec un différé d’amortissement en capital de 24 mois. L’échéance de remboursement est tous les trois mois à terme échu.
En conclusion
Les dispositifs de soutien de la BPI permettent aux entreprises qui valident le développement d’une innovation de pouvoir bénéficier d’un financement. L’ambition est de pouvoir passer du stade R&D à une phase de production industrielle.
Sachez qu’il existe d’autres possibilités pour obtenir des financements liés à votre innovation grâce à la BPI :
- En partant du constat que le Crédit Impôt Recherche (CIR) relatif aux dépenses de R&D de l’année n’est déclaré, et donc récupérable, qu’après la clôture de l’exercice, la BPI a lancé PREFICIR afin de préfinancer le CIR. Ce dispositif est un crédit de 2 ans (dont 18 mois de différé en capital) couvrant 80% du CIR attendu au titre des dépenses éligibles. A noter que Le préfinancement du CIR peut être assuré par une banque. Cette dernière peut alors bénéficier de la garantie d’OSEO à 60%. Ce prêt permet aux entreprises de bénéficier d’une avance de trésorerie à condition qu’elles aient déjà bénéficié du CIR auparavant.
- La BPI est également à votre disposition pour établir un diagnostic de votre potentiel ou vous accompagner pré-financement innovation en octroyant une aide à la faisabilité (subvention) de votre projet. La finalité est de s’assurer que votre projet soit bien structuré.
Vous pouvez également vous renseigner auprès de votre Chambre de commerce de d’industrie locale (CCI) ou faire appel à des experts en financement.
FinKey peut vous accompagner dans l’obtention de votre prêt innovation ou vous proposer d’autres solutions grâce à ses consultants en financement
