Prisée auprès des artisans et commerçants, la reprise de fonds de commerce permet de se développer sans avoir à créer une entreprise ou de la faire grandir en s’appuyant sur un système existant.
Que signifie la reprise de fonds de commerce ? La reprise se traduit le transfert de l’exploitation du fonds via un acte (vente, donation, etc.). Ce transfert concerne seulement une partie des actifs d’une société.
Dans la pratique, le fonds commerce est particulièrement lié aux activités artisanales et commerciales : bar, tabac, restauration… Un potentiel acheteur la qualifiera couramment “rachat du fonds”.
Quand vous souhaitez reprendre un fonds de commerce, une question s’impose : quelle forme prendra cette reprise de fonds ? FinKey vous explique le rachat.
La reprise de fonds de commerce
Dénommé fonds de commerce, fonds artisanal ou fonds d’industrie, le fonds incarne l’actif de l’entreprise cible (ou contenu de l’activité). Il rassemble tout ce qui permet à l’entreprise de travailler : la clientèle, les marques, les brevets, etc.
Il est principalement constitué d’éléments incorporels :
- La clientèle représente la partie la plus importante. Elle correspond aux clients qui utilisent un service ou bien associés.
- Le droit au bail assure le transfert du bail commercial lié au local exploité dans le cadre du fonds de commerce. Toutes les obligations légales seront transférées à l’acquéreur.
- Le nom commercial correspond à la dénomination commerciale de l’entreprise pour exploiter le fonds de commerce. Il peut être protégé auprès de l’INPI sous une marque déposée.
- Les licences et autorisations d’exploitation sont délivrées par l’administration publique dans le cadre de certaines activités comme les bars ou restaurants (licence IV). Cet actif incorporel peut avoir une grande valeur indépendamment du fonds de commerce. Il peut faire l’objet d’un rachat d’actif simple.
- Les droits de propriétés commerciales se caractérisent par l’exploitation commerciale de brevets, produits ou services impliquant une redevance à un tiers détenteur.
Les actifs corporels directement utilisés dans le cadre de l’exploitation du fonds de commerce font partie de celui-ci.
Cependant, ces actifs peuvent également être dissociés lors de la cession. Les machines ou les véhicules sont parfois exclus du contrat.
Les stocks sont traités séparément puisqu’ils ne répondent pas aux mêmes exigences en termes de TVA. L’immobilier fait souvent l’objet d’un contrat séparé.
Avantages et inconvénients liés à la reprise du fonds de commerce
La reprise présente quelques avantages à retenir :
- Les dettes d’exploitation (dettes fournisseur) et les dettes financières (prêts de toutes natures) sont à charge du cédant et non du repreneur ;
- L’acquéreur accède uniquement aux actifs de l’entreprise et n’est pas tenu de reprendre le personnel ;
- Les actifs de la reprise permettent de générer rapidement du chiffre d’affaires contrairement à une activité à créer de 0 ;
- Le fonds de commerce peut servir de garantie bancaire pour l’organisme de financement sur laquelle pourra être adossé un financement spécifique : le prêt à la reprise.
Elle n’exclut cependant pas quelques inconvénients :
- Le prix de vente est élevé puisque la transaction se fait sans le passif, c’est à dire sans les dettes associées à l’entreprise ;
- Ce mode de transmission est très encadré par la loi et doit répondre à de nombreuses formalités. Nous vous conseillons de vous faire accompagner par un avocat spécialisé dans ce type de transaction ;
- La vente est retenue pendant 3 à 5 mois. La solution exclut ainsi les cédants qui souhaitent un paiement rapide.
En vous aidant de l’activité existante du fonds de commerce, vous économisez du temps et, nous vous le souhaitons, de la prospection. Grâce à une clientèle acquise et des fournisseurs référencés, vous êtes en capacité de faire rapidement croître votre C.A.
Cependant, ce type d’opération demande un accompagnement éclairé et l’intervention d’experts est la bienvenue. Ne vivez pas l’aventure seul, utilisez notre plate-forme et faites-vous accompagner par les professionnels FinKey
Si vous souhaitez plus d’informations sur la reprise d’entreprise, nous vous invitons à consulter l’article dédié.